1. Éditeur du site
Nom de la société : TRADE EQUIPEMENT
Forme juridique : SAS
Adresse : 4 rue de Botzaris, 75019 Paris, France
Adresse e-mail : contact@tradeequipements.com
Numéro de téléphone : +33 6 62 72 88 46
2. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site TRADE EQUIPEMENT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. TRADE EQUIPEMENT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site TRADE EQUIPEMENT sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site TRADE EQUIPEMENT ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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TRADE EQUIPEMENT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site TRADE EQUIPEMENT.
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site TRADE EQUIPEMENT, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site TRADE EQUIPEMENT, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, TRADE EQUIPEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans autorisation. Seule l’hypothèse d’un rachat de TRADE EQUIPEMENT permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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9. Lexique
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
